6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-3-2017
Numéro: 2017201407
Page: 38103
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2016205013
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-02-05/04, art. 22, 002; En vigueur : 01-02-2018>

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