{"title-block":{"case-number":"2017-03-06/04","document-number":"2017201407","full-title-fr":"6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)","modifies":["2016205013"],"page-number":38103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/20_2.pdf#Page293","publication-date":[2017,3,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,6],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/06/2017201407/justel"}