Texte 2017070054

7 AVRIL 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-4-2017
Numéro
2017070054
Page
50913
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-07/04
Entrée en vigueur / Effet
14-04-2017
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 novembre , 5 décembre 2016 et 31 janvier 2017, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. ABOUALLAL BOUCHRA (NRN 93.01.12-242.97)

2. EL GBOURI YUSSUF (NRN 89.12.01-447.21)

3. MAATOUCH YASSMINA (NRN 92.05.27-578.94)

4. MAKOUH HICHAM (NRN 91.11.27-501.95)

5. NOUAMANE ABDELLAH (NRN 95.06.13-361.25)

6. EL MIMOUNI BRAHIM (NRN 88.06.20-125.01)

7. CHIOUA SOUFIANE (NRN 91.02.21-133.95)

8. HASNAOUI RACHID (NRN 92.08.12-569.89)

9. CALEBOUT OLIVIER (NRN 87.02.18-207.27)

10. BEN ALEYA FABRICE KARIM (NRN 88.06.14-375.28)

11. MOHAMMADI MARWAN (NRN 91.05.23-495.82)

12. JAMIAI AMINE (NRN 91.01.06-383.94)

13. BOULHIR ABDELAZIZ (NRN 68.07.16-559.50)

14. EL KHADAABIA AZZEDINE (NRN 95.08.31-385.57)

15. JADAOUN TARIK (NRN 88.12.04-073.90)

16. JAMIAI YASSINE (NRN 89.05.17-425.96)

17. BURY MOLLY (NRN 92.04.08-448.11)

18. EJBILOU FARIS (NRN 90.01.06-221.41)

19. AÏDA MEHDI (NRN 92.09.15-547.28)

20. EL FILALI MOHAMED (NRN 89.10.14-233.25)

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