{"title-block":{"case-number":"2017-04-07/04","document-number":"2017070054","full-title-fr":"7 AVRIL 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":50913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/14_1.pdf#Page49","publication-date":[2017,4,14],"source":"Finances","starts":[[[2017,4,14],""]],"title-date":[2017,4,7],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/07/2017070054/justel"}