7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-8-2017
- Numéro
- 2017040616
- Page
- 81061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2018
- Texte modifié
- 2016035761
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-01-23/06, art. 7, 002; En vigueur : 01-02-2020>