7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-8-2017
Numéro: 2017040616
Page: 81061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2018
Texte modifié: 2016035761
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[Abrogé] <AGF 2020-01-23/06, art. 7, 002; En vigueur : 01-02-2020>

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