{"title-block":{"case-number":"2017-08-07/01","document-number":"2017040616","full-title-fr":"7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence \"Zorg en Gezondheid\" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)","modifies":["2016035761"],"page-number":81061,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/08/07/2017040616_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/08/24_1.pdf#Page249","publication-date":[2017,8,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,7,22],""]],"title-date":[2017,8,7],"title-fr":"Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence \"Zorg en Gezondheid\" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/07/2017040616/justel"}