Texte 2017040089

15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-3-2017
Numéro
2017040089
Page
35762
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-15/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 5, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire 2016-2017, l'organisation de l'option de base groupée " Technicien en maintenance et diagnostic automobile " par l'Athénée royal Riva Bella, à Braine-l'Alleud, comme décrite en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Annexe.

Art. N1.

Zone Réseau N° fase implantation siège Nom de l'établissement C P Commune PE/ALT Degré Année Forme Typestructure Code Intitulé R/R Secteur BEFE IPIEQ Occurrences Moyenne Ticket Suite de Remarques Moratoire Critère Proposition au CGC
2 FWB 565 AR Riva Bella 1420 Braine-l'Alleud PE D3 7 TQ OBG 2524 Technicien en maintenanceet diagnostic automobile R 2 OUI SOU OUI 6A OUI

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