15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-3-2017
- Numéro
- 2017040089
- Page
- 35762
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 5, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire 2016-2017, l'organisation de l'option de base groupée " Technicien en maintenance et diagnostic automobile " par l'Athénée royal Riva Bella, à Braine-l'Alleud, comme décrite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Annexe.
Art. N1.
Zone | Réseau | N° fase implantation siège | Nom de l'établissement | C P | Commune | PE/ALT | Degré | Année | Forme | Typestructure | Code | Intitulé | R/R | Secteur | BEFE | IPIEQ | Occurrences | Moyenne | Ticket | Suite de | Remarques | Moratoire | Critère | Proposition au CGC |
2 | FWB | 565 | AR Riva Bella | 1420 | Braine-l'Alleud | PE | D3 | 7 | TQ | OBG | 2524 | Technicien en maintenanceet diagnostic automobile | R | 2 | OUI | SOU | | | | | | OUI | 6A | OUI |
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