{"title-block":{"case-number":"2017-02-15/06","document-number":"2017040089","full-title-fr":"15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice","modifies":[],"page-number":35762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/15_1.pdf#Page54","publication-date":[2017,3,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2017,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/15/2017040089/justel"}