26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-2-2017
- Numéro
- 2017040043
- Page
- 17916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-26/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, sortira son plein et entier effet.
