{"title-block":{"case-number":"2017-01-26/13","document-number":"2017040043","full-title-fr":"26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014","modifies":[],"page-number":17916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/08_1.pdf#Page74","publication-date":[2017,2,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,2,18],""]],"title-date":[2017,1,26],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/01/26/2017040043/justel"}