26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-2-2017
- Numéro
- 2017040035
- Page
- 19553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-26/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet
