{"title-block":{"case-number":"2017-01-26/19","document-number":"2017040035","full-title-fr":"26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003","modifies":[],"page-number":19553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/09_1.pdf#Page113","publication-date":[2017,2,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,2,19],""]],"title-date":[2017,1,26],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/01/26/2017040035/justel"}