9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2017
Numéro: 2017031238
Page: 89020
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-09/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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