{"title-block":{"case-number":"2017-04-09/13","document-number":"2017031238","full-title-fr":"9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":89020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/28_1.pdf#Page18","publication-date":[2017,9,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2017,4,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/09/2017031238/justel"}