11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 30-8-2017
- Numéro
- 2017031052
- Page
- 81450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-11/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2017
- Texte modifié
- 2010014271
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.7, 003; En vigueur : 01-09-2020>
