{"title-block":{"case-number":"2017-08-11/11","document-number":"2017031052","full-title-fr":"11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)","modifies":["2010014271"],"page-number":81450,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/08/11/2017031052_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/08/30_1.pdf#Page6","publication-date":[2017,8,30],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2017,9,8],""]],"title-date":[2017,8,11],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/11/2017031052/justel"}