19 JUILLET 2017. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-8-2017
- Numéro
- 2017031006
- Page
- 80527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2017011561
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20, art. 10,4°, 002; En vigueur : 29-08-2022>
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