{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/17","document-number":"2017031006","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)","modifies":["2017011561"],"page-number":80527,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/07/19/2017031006_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/08/21_1.pdf#Page19","publication-date":[2017,8,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/07/19/2017031006/justel"}