8 AOUT 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 11-8-2017
- Numéro
- 2017030983
- Page
- 79648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes et entités qui ont été ajoutés aux listes des personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2371 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 5 août 2017 :
Personnes
CHOE CHUN YONG
HAN JANG SU
JANG SONG CHOL
JANG SUNG NAM
JO CHOL SONG
KANG CHOL SU
KIM MUN CHOL
KIM NAM UNG
PAK IL KYU
Entités
FOREIGN TRADE BANK (FTB)
KOREAN NATONAL INSURANCE COMPANY (KNIC)
KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK
MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2017.
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