Texte 2017030983

8 AOUT 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-8-2017
Numéro
2017030983
Page
79648
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes et entités qui ont été ajoutés aux listes des personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2371 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 5 août 2017 :

Personnes

CHOE CHUN YONG

HAN JANG SU

JANG SONG CHOL

JANG SUNG NAM

JO CHOL SONG

KANG CHOL SU

KIM MUN CHOL

KIM NAM UNG

PAK IL KYU

Entités

FOREIGN TRADE BANK (FTB)

KOREAN NATONAL INSURANCE COMPANY (KNIC)

KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK

MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2017.

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