Texte 2017030955
Article 1er.Le choix des variables visé à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est fixée en annexe 1re.
Art. 2.La formule de calcul de l'indice composite visée à l'article 3 du même décret précité est fixée en annexe 2.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du même décret précité est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.ANNEXE 1re. - CHOIX DES VARIABLES
1°Variable déterminant le revenu par habitant :
Revenu médian par unité de consommation (rev_med)
2°Variables déterminant le niveau des diplômes :
Part des ménages dont le plus haut diplôme appartient à la CITE 5 ou la CITE 6 (etudes_haut)
Part des ménages dont le plus haut diplôme appartient à la CITE 1 ou à la CITE 2 (etudes_bas)
3°Variables déterminant le taux de chômage, le taux d'activité et le taux de bénéficiaires d'une aide sociale :
Part des personnes de plus de 18 ans ayant un travail dans les ménages (prop_trav)
Part des ménages qui ont obtenu une aide sociale (aide_sociale)
4°Variables déterminant les activités professionnelles :
Part des ouvriers parmi les personnes des ménages qui ont un travail (prop_ouv)
Part des personnes travaillant dans le secteur tertiaire bas parmi les personnes des ménages qui ont un travail (prop_ter)
Art. N2.[1 ANNEXE 2. - RELATIVE A LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDICE SOCIO-ECONOMIQUE DE CHAQUE IMPLANTATION, DE CHAQUE ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET DE CHAQUE SECTEUR STATISTIQUE
L'indice socio-économique se calcule selon la formule ci-dessous, établie au moyen d'une analyse en composantes principales (ACP) déterminant la contribution de chaque variable au calcul de l'indice :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2020, p. 26730)
Dans la formule ci-dessus,
* n indique le numéro d'ordre de la variable(1) tel qu'elles sont listées dans l'annexe 1,
* C est un coefficient qui attribue un poids à la variable (correspondant à la 1re composante de l'ACP), qui est déterminée par l'ACP et les données auxquelles elle est appliquée.
L'ACP est ainsi la moyenne des valeurs prises par les variables (dont le coefficient C détermine le poids) pour chaque implantation, établissement ou secteur sur une échelle standardisée. Elle permet de synthétiser l'information contenue dans les variables listée dans l'annexe 1.
Toutes les variables individuelles sont relatives au ménage auquel appartient l'élève (et issues principalement du datawarehouse de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale). La moyenne des valeurs individuelles disponibles est calculée pour chaque implantation, établissement ou secteur statistique.
Plusieurs indices socio-économiques sont calculés à partir de formules obtenues sur bases d'ACP distinctes (implantations de l'enseignement fondamental ordinaire, implantations de l'enseignement secondaire ordinaire, établissement de l'enseignement fondamental ordinaire, établissement de l'enseignement secondaire ordinaire, secteurs statistiques), pondérées respectivement par le nombre d'élèves fréquentant chaque implantation et établissement ou domiciliés dans chaque secteur statistique. Les indices sont finalement normalisés au sein de chaque formule afin de d'obtenir un indice dont la moyenne est 0 et l'écart-type 1, un indice négatif indiquant une position plus défavorisée.
Note
(1) Les variables sont préalablement centrées-réduites de sorte que leur dispersion soit comparable et centrée sur zéro.]1
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(1ACF 2020-04-07/11, art. 1, 003; En vigueur : 28-02-2020)