{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/10","document-number":"2017030955","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique [, de chaque implantation et de chaque établissement] en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité <ACF 2019-03-15/32, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 17-04-2020)","modifies":["2010029414"],"page-number":79625,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/07/19/2017030955_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/08/11_2.pdf#Page203","publication-date":[2017,8,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,8,11],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique [, de chaque implantation et de chaque établissement] en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité <ACF 2019-03-15/32, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 17-04-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/19/2017030955/justel"}