19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2018 et mise à jour au 18-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-8-2017
- Numéro
- 2017030954
- Page
- 80878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2011029225
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-03-21/22, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>
