{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/21","document-number":"2017030954","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2018 et mise à jour au 18-04-2018)","modifies":["2011029225"],"page-number":80878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/24_1.pdf#Page66","publication-date":[2017,8,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2018 et mise à jour au 18-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/19/2017030954/justel"}