Lex Iterata

Texte 2017030943

17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
16-8-2017
Numéro
2017030943
Page
80000
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-17/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex