{"title-block":{"case-number":"2013-06-17/28","document-number":"2017030943","full-title-fr":"17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":80000,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/16_1.pdf#Page110","publication-date":[2017,8,16],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2013,6,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/17/2017030943/justel"}