12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-8-2017
- Numéro
- 2017030939
- Page
- 79526
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-07-12/08)
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