{"title-block":{"case-number":"2017-07-12/07","document-number":"2017030939","full-title-fr":"12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention","modifies":[],"page-number":79526,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/11_2.pdf#Page104","publication-date":[2017,8,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,7,12],""]],"title-date":[2017,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/12/2017030939/justel"}