Texte 2017030934
Article 1er.Le présent arrêté concerne les établissements de l'enseignement libre confessionnel et les établissements de l'enseignement libre non confessionnel qui offrent exclusivement deux heures hebdomadaires de cours de morale non confessionnelle.
Art. 2.Le document précisant la manière avec laquelle le référentiel " compétences terminales " d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté est décliné dans les différents programmes de cours, est rédigé selon le modèle prévu à l'annexe 1repour l'enseignement général et selon le modèle prévu à l'annexe 2 pour l'enseignement technique et professionnel.
Art. 3.Les documents visés à l'article 2 sont complétés et remis à l'Administration par les établissements, au plus tard le 1er septembre 2017.
Les organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs peuvent envoyer le document visé à l'article 2 en indiquant quels sont les établissements dans lesquels cette déclinaison du référentiel s'applique.
Art. 4.D'initiative, les établissements concernés ou, en cas de délégation de compétences, l'organe de représentation et de coordination peuvent transmettre à l'Administration, une nouvelle version du document visé à l'article 2. Celui-ci sera d'application à la rentrée scolaire suivant sa transmission.
Art. 5.A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles, le mot " octobre " est remplacé par " septembre ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.ANNEXES
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-08-2017, p. 78363)