{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/09","document-number":"2017030934","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales","modifies":["2016029585"],"page-number":78362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/10_1.pdf#Page78","publication-date":[2017,8,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/19/2017030934/justel"}