29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, les mots " relatif à l'exercice 2017 " sont remplacés par les mots " relatif à l'exercice 2018 ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " 31 décembre 2016 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2016 ".

Art. 3.Dans l'article 4, § 3, les mots " 30 avril 2017 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2017 ".

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 5.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.