{"title-block":{"case-number":"2017-06-29/07","document-number":"2017030617","full-title-fr":"29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail","modifies":["2017010311"],"page-number":73084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/17_1.pdf#Page124","publication-date":[2017,7,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/29/2017030617/justel"}