Article 1er.Sont gelés les fonds et ressources économiques des personnes, entités ou groupements suivants visés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et comme établi par la communication portant la référence SCA/2/17(20) du 6 juillet 2017 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida :
JAMAAT-UL-AHRAR
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2017 et cesse d'être en vigueur au moment où la décision du comité mentionné à l'article 1er est transposée en droit européen.