Lex Iterata

Texte 2017030554

22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-7-2017
Numéro
2017030554
Page
72252
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-22/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex