{"title-block":{"case-number":"2017-06-22/10","document-number":"2017030554","full-title-fr":"22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n°  43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren","modifies":[],"page-number":72252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/12_1.pdf#Page162","publication-date":[2017,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2017,6,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/22/2017030554/justel"}