16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-9-2017
- Numéro
- 2017020642
- Page
- 86355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
