16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-9-2017
Numéro: 2017020642
Page: 86355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-08-16/02
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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