{"title-block":{"case-number":"2017-08-16/02","document-number":"2017020642","full-title-fr":"16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":86355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/20_2.pdf#Page305","publication-date":[2017,9,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,9,30],""]],"title-date":[2017,8,16],"title-fr":"Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/16/2017020642/justel"}