31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit " Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires " avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-6-2017
Numéro: 2017020402
Page: 68588
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-31/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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