{"title-block":{"case-number":"2017-05-31/15","document-number":"2017020402","full-title-fr":"31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit \" Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires \" avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne","modifies":[],"page-number":68588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/27_1.pdf#Page322","publication-date":[2017,6,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2017,5,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit \" Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires \" avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/31/2017020402/justel"}