Article 1er.La liste des compétences particulières visées à l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est fixée en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2016-2017.
Annexe.
Art. N1.[1 I. Pour les membres du personnel exerçant dans l'enseignement spécialisé des types 6 et 7 ou dans l'enseignement spécialisé organisé en application des articles 8bis et 8ter du décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé :
| Types et/ou pédagogies adaptées | Intitulé de la formation | Opérateur de formation |
| - Pour les types 6 et 7 de l'enseignement spécialisé ; - Pour toutes les pédagogies adaptées (articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé) : autisme, aphasie/dysphasie, polyhandicap, handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires. | Certificat d'aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques OU Spécialisation en orthopédagogie | Enseignement de promotion sociale Haute Ecole |
| Type 7, là où la langue des signes est utilisée | Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9 " | Enseignement de promotion sociale |
| Classes à pédagogie adaptée aux élèves ayant un trouble lié au spectre de l'autisme | Formation à la méthode TEACCH : théorie et pratique | Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement |
II. Pour les membres du personnel exerçant dans l'enseignement ordinaire en application du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française :
1)Formation :
| Compétences pédagogiques adaptées | Intitulé de la formation | Opérateur de formation |
| 1° Maîtriser les concepts de français langue seconde (FLS), français langue de scolarisation (FLSco)/français langue des apprentissages (FLA), français langue étrangère (FLE), et identifier les spécificités de chacun ainsi que les réalités qu'ils recouvrent ; 2° Repérer et identifier les besoins au niveau du FLSco pour tous les élèves et adapter ses pratiques pédagogiques à leurs besoins particuliers ; 3° Appréhender la diversité linguistique, sociale et culturelle des élèves ; 4° S'appuyer sur le plurilinguisme pour enseigner ; 5° Mobiliser des outils didactiques adaptés. | Master en langues, avec orientation FLE et/ou FLS Certificat en didactique du FLE et/ou FLSco Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle Bachelier Agrégé en FLE | Enseignement de type universitaire Haute Ecole |
| Diplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE) Diplôme d'aptitude à l'enseignement du Français langue étrangère (DAEFLE) | Enseignement à distance | |
| Brevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation | Enseignement de promotion sociale | |
| Bacheliers en enseignement sections 1, 2 et 3 et tous les Masters en enseignement section 1,2,3,4 et 5 définis par les articles 9, 10, 11, 13 et 15 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants | Enseignement de type universitaire Haute Ecole | |
| Formations continues listées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2023 en vertu de l'article 23 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement | |
| Formation continuée suivie avant l'année scolaire 2023-2024 incluant les modules suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation | Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement |
2)Expérience reconnue comme compétence particulière :
| Attestation d'ancienneté | Entité compétente pour délivrer l'attestation |
| Attestation certifiant une expérience dans la mise en oeuvre de dispositifs d'intégration et/ou d'aménagements raisonnables au sein d'un même Pouvoir organisateur de 600 jours dans l'enseignement organisé et officiel subventionné ou de 720 jours dans l'enseignement libre subventionné consécutifs, répartis sur trois années scolaires et calculés selon les modalités propres à chaque statut | Le Pouvoir organisateur de l'enseignement spécialisé auprès de qui le membre du personnel a été recruté dans un emploi dans lequel l'expérience a été acquise |
III. Pour les membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux (les points 1) et 2) ne constituant pas des conditions cumulatives) :
1)Formation :
| Compétences pédagogiques adaptées | Intitulé de la formation | Opérateur de formations |
| Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux | Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9 " | Enseignement de promotion sociale |
| Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques | Enseignement de promotion sociale | |
| Langue des signes (UF9) | Enseignement de promotion sociale | |
| Spécialisation en orthopédagogie | Haute Ecole | |
| Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA) | Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement | |
| Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels | Haute Ecole | |
| Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie | Enseignement de type universitaire | |
| Master en sciences psychologiques, avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif | Enseignement de type universitaire | |
| Master en sciences psychologiques, avec une finalité en orthopédagogie clinique | Enseignement de type universitaire | |
| Certificat universitaire en orthopédagogique clinique | Enseignement de type universitaire | |
| Master en sciences de la Santé publique | Enseignement de type universitaire | |
| Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme | Enseignement de type universitaire |
2)Expérience reconnue comme compétence particulière :
| Attestation d'ancienneté | Entité compétente pour délivrer l'attestation |
| Attestation certifiant une expérience dans la mise en oeuvre de dispositifs d'intégration et/ou d'aménagements raisonnables au sein d'un même Pouvoir organisateur de 600 jours dans l'enseignement organisé et officiel subventionné ou de 720 jours dans l'enseignement libre subventionné consécutifs, répartis sur trois années scolaires et calculés selon les modalités propres à chaque statut | Le Pouvoir organisateur de l'enseignement spécialisé auprès de qui le membre du personnel a été recruté dans un emploi dans lequel l'expérience a été acquise |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. ]1
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(1ACF 2023-08-24/07, art. 1, 004; En vigueur : 28-08-2023)