{"title-block":{"case-number":"2017-04-19/07","document-number":"2017020352","full-title-fr":"19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 16-01-2024)","modifies":[],"page-number":58488,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/04/19/2017020352_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/05/19_2.pdf#Page552","publication-date":[2017,5,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2017,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 16-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/19/2017020352/justel"}