Article 1er.§ 1er. En exécution de l'article 32duodecies, § 2, et l'article 32terdecies, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, complétée par les décrets des 22 décembre 1995 et 8 juillet 1996, le projet de programme de subvention des travaux, visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution est fixé pour le premier programme partiel 2018 tel que représenté aux annexes 1 et 2, jointes au présent arrêté.
§ 2. Les projets figurant au projet de programme de subvention visé au § 1er, ne sont éligibles au subventionnement que dans les limites budgétaires, conformément aux conditions fixées en exécution de l'article 32duodecies de la loi précitée du 26 mars 1971.
Art. 2.Les avant-projets des dossiers du programme de subvention 2018, première partie, doivent être introduits auprès de la Société flamande de l'Environnement au plus tard 1 an après la publication du programme.
Art. 3.La Société flamande de l'Environnement est chargée de la notification du projet de programme de subvention visé à l'article 1er pour le premier programme partiel 2018 aux communes et gestionnaires des égouts concernés.