{"title-block":{"case-number":"2017-08-16/03","document-number":"2017013394","full-title-fr":"16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018","modifies":[],"page-number":91843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/10_1.pdf#Page121","publication-date":[2017,10,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,10,20],""]],"title-date":[2017,8,16],"title-fr":"Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/16/2017013394/justel"}