22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2017
- Numéro
- 2017013295
- Page
- 91086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-22/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-12-05/18, art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
