{"title-block":{"case-number":"2017-08-22/08","document-number":"2017013295","full-title-fr":"22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)","modifies":[],"page-number":91086,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/08/22/2017013295_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/10/06_1.pdf#Page258","publication-date":[2017,10,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,8,22],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/22/2017013295/justel"}