11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-10-2017
Numéro: 2017013252
Page: 94203
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-11/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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