{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/19","document-number":"2017013252","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives","modifies":[],"page-number":94203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/17_1.pdf#Page21","publication-date":[2017,10,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2017013252/justel"}