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Lex Iterata
Texte 2017013226
14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-9-2017
Numéro
2017013226
Page
88039
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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