{"title-block":{"case-number":"2017-02-14/09","document-number":"2017013226","full-title-fr":"14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":88039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/26_1.pdf#Page71","publication-date":[2017,9,26],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2017,2,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/14/2017013226/justel"}