Texte 2017013022
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément aux articles 185 § 1er et 209 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 " Athanor " sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin sis rue Saint-Hubert 84, à 5100 Dave.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école Escale secondaire 1, située Allée de Clerlande 6, à 1340 Ottignies.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.