{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/28","document-number":"2017013022","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies","modifies":[],"page-number":81659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/01_1.pdf#Page89","publication-date":[2017,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/19/2017013022/justel"}